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11 septembre 2026

01

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02

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Tous les contenus (textes, données, images, logos) sont protégés par la législation suisse sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, extraction ou utilisation non autorisée est interdite, sauf accord préalable écrit de l’éditeur.

03

Exactitude et responsabilité des contenus

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04

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05

Protection des données personnelles

La collecte et l’utilisation des données personnelles sont encadrées par la politique de confidentialité. Chaque utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression selon les modalités prévues.

06

Gestion des cookies et préférences

Des cookies sont utilisés pour garantir le bon fonctionnement du site, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur. Consultez la politique dédiée pour gérer vos préférences.

07

Accès technique et disponibilité

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08

Comportement des utilisateurs

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09

Modification des conditions générales

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Toute modification entre en vigueur dès sa publication en ligne, sans notification individuelle.

10

Juridiction et droit applicable

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’application de ces conditions, seul le droit suisse s’applique. Les tribunaux suisses sont seuls compétents.

11

Divisibilité des dispositions

La nullité d’une disposition n’affecte pas la validité des autres. Chaque clause reste indépendante pour garantir la continuité du texte.

12

Consultation et évolution

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour rester informés des éventuelles évolutions des règles applicables.

Contact pour les conditions générales

Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez l’équipe via le formulaire dédié ou l’adresse e-mail indiquée. Chaque demande est examinée avec sérieux pour apporter une réponse circonstanciée dans un délai raisonnable.

Adresse e-mail
content@kovalirunexa.org
Téléphone
+41 79 549 35 53
Adresse postale
Rue du Creux 465, 8048 Zurich Switzerland
Date d’entrée en vigueur: 11 septembre 2026 Version: v3.0
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